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Journées Restructuring
de Fès 2025
8 et 9 mai
L’Université Euromed de Fès a hébergé, au cours des deux dernières années, le colloque international « Journées Restructuring de Fès ». Cet événement majeur a rassemblé de nombreux praticiens et universitaires autour de deux journées de formation intensive, offrant une occasion unique de se familiariser avec les nouveaux outils de restructuration et d’enrichir les pratiques dans ce domaine stratégique.
Fort du succès des deux premières éditions, saluées par les médias marocains (Une formation juridique en Restructuring à l’Université Euromed de Fès ; Les Journées Restructuring : un sommet d’excellence dans la résolution des crises post-Covid pour les entreprises ; L’UEMF accueille les Journées « Restructuring »), cet événement a permis de précieux échanges entre experts des deux rives de la Méditerranée.
L’objectif demeure de réunir à nouveau les principaux spécialistes en la matière, dans un cadre propice à des discussions enrichissantes et transfrontalières.
Nous vous donnons rendez-vous les 8 et 9 mai 2025, où toute l’équipe de la filière de l’École de droit de la Sorbonne au Maroc sera heureuse et honorée de vous accueillir.
Explorer les évolutions du droit du restructuring : des réformes procédurales aux nouveaux équilibres de l’insolvabilité, en passant par la restructuration amiable, judiciaire et des groupes de sociétés.
Pr. François-Xavier Lucas
Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne de l'Université Paris 1
et à l'Université Euromed de Fès
3ᵉ Édition des Journées Restructuring à Fès, un rendez-vous incontournable pour les experts du Restructuring.
Ce qui a commencé comme une simple initiative entre quelques collègues est aujourd’hui devenu un événement majeur dans le domaine du restructuring. Lors de la première édition, plus de 150 participants se sont réunis à Fès pour échanger sur leurs pratiques et approfondir leurs connaissances dans cette discipline exigeante. Lors de la seconde édition, l’événement a pris encore plus d’ampleur avec plus de 180 participants, confirmant ainsi son importance tant sur le plan académique que professionnel.
À l’origine de ces Journées, l’École de Droit de la Sorbonne, en partenariat avec l’Université Euromed de Fès, s’attache à offrir aux étudiants en Master de droit des affaires une formation de haut niveau, tout en leur permettant de rencontrer des experts et des praticiens du domaine. Ce colloque s’inscrit pleinement dans cette démarche, en créant un espace privilégié de réflexion, de formation continue et de partage d’expériences.
Au cœur de la ville spirituelle de Fès, ce rassemblement offre un cadre unique pour explorer les nouveaux enjeux du restructuring et renforcer les compétences des acteurs du secteur. Rejoignez-nous à l’occasion de cette nouvelle édition pour un moment d’échanges enrichissants au cours desquels universitaires et professionnels se retrouveront pour penser ensemble l’avenir de la restructuration des entreprises en difficulté.
Thématiques
Réforme des procédures
Le point sur les perspectives ouvertes par la directive Insolvabilité et sur le projet d’ordonnance de simplification du droit des entreprises en difficulté.
Gouvernance et restructuration
Examen des bonnes pratiques en matière de gouvernance d’une société en phase de restructuration.
Actualité des classes
Les derniers enseignements de la jurisprudence et de la pratique relatifs au fonctionnement des classes de parties affectées et aux plans de restructuration adoptés dans ce cadre.
Restructuration internationale
Le point sur les questions pratiques que posent les conflits de juridictions et les conflits de lois qui se présentent à l’occasion d’une restructuration. Examen des stratégies d’évitement de la discipline collective par des créanciers qui tentent de se soustraire à l’application du droit français des procédures amiables et collectives.
Restructuration des groupes
La restructuration des groupes nécessite une appréhension coordonnée des filiales en difficulté pouvant aller jusqu’à leur consolidation. Elle implique de traiter les dettes intra-groupes et de préciser dans quelle mesure les filiales peuvent être sollicitées au nom de l’intérêt de groupe en vue de financer la restructuration.
Experts Intervenants
Programme
Journées Restructuring de Fès des 8 et 9 mai 2025
Sous la coordination scientifique de François-Xavier Lucas,
professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne et à l'université Euromed de Fès
8h30-9h00 : Inscriptions
Intervenants :
- Xavier Clémence, Chef du bureau du droit de l'économie des entreprises, DACS, Ministère de la Justice
- François-Charles Desprat, mandataire judiciaire, Président du CNAJMJ
Quelle réforme des procédures amiables et collectives dans les mois à venir ?
- Les grands axes de la réforme de simplification par voie d’ordonnance : refonte du plan du livre VI, fusion de la sauvegarde et du redressement, fusion du mandat ad hoc et de la conciliation, fusion de l’interdiction de gérer et de la faillite personnelle ?
- Le point sur la directive Insolvabilité III et les perspectives ouvertes par sa transposition
- Les attentes des professionnels à l’occasion de cette nouvelle réforme
10h30-11h00 : Pause-café
Intervenants :
- Thomas Mastrullo, professeur à l'Université du Luxembourg
- Thimothée Gagnepain, avocat, associé McDermott Will & Emery
- Alicia Bali, avocate, associée White & Case LLP Paris
- Lionel Spizzichino, avocat, Managing Partner Willkie Farr & Gallagher LLP Paris
La concurrence entre les systèmes juridiques, un obstacle aux restructurations ?
- La soumission de la documentation de crédit à un droit étranger
- Les clauses et montages visant à éviter l’ouverture d’une procédure amiable ou collective en France
- L’ordre public d’un état étranger, obstacle à la restructuration
- Les recours exercés à l’étranger en vue de contrarier la restructuration réalisée en France
12h30-14h00 : Déjeuner sur place
Intervenants :
- Marc Sénéchal, mandataire judiciaire (BTSG), professeur associé à l’École de Droit de la Sorbonne.
- Caroline Texier, avocate, associée Paul Hastings LLP
- Jonathan El Baze, administrateur judiciaire (Solve)
- Rodolphe Pacciarella, Associé Accuracy
- Quel juge pour connaître des procédures amiables ? La compétence du TCS, le traitement des groupes, le dépaysement des articles L. 662-2 et L. 662-8
- Les questions restées litigieuses en matière de confidentialité : la déclaration d’un incident de crédit à la Banque de France, la communication des infos couvertes par la confidentialité en cas d’ouverture d’une procédure collective subséquente, l’opposabilité au Parquet, la confidentialité de la conciliation à l’épreuve de la sauvegarde accélérée
- L’articulation conciliation / sauvegarde dans la sauvegarde accélérée
- Le point sur l’éligibilité au privilège de la conciliation : qu’est-ce que de la New Money ? quid des crédits autres qu’un apport de trésorerie ou un délai de paiement ? questions procédurales : recours, privilège non mentionné lors de l’homologation…
- La négociation en phase amiable : le traitement des clauses de subordination, la conclusion de pré-protocoles, le traitement des récalcitrants, portée des accords de lock up
- Le point sur la caducité de l’accord de conciliation provoquée par l’ouverture d’une procédure collective : portée et échappatoires
15h30-16h00 : Pause-café
Intervenants :
- Saam Golshani, avocat, associé White & Case LLP Paris
- Frédéric Abitbol, administrateur judiciaire
- Julie Cittadini, avocate, associée LPA Law
- Mathieu Della Vittoria, avocat, associé Darrois Villey Maillot Brochier
- Clément Favre Rochex, professeur à l’Université de Tours
- Jean-Noël Munoz, expert-comptable et commissaire aux comptes, Abergel et Associés
- Le traitement des créances contestées dans le cadre des plans de sauvegarde et de redressement avec CPA (M. Della Vittoria)
- Les sûretés à l’épreuve du test du meilleur intérêt et de la règle de la priorité absolue
- Méthodologie d’une répartition pour les besoins du test du meilleur intérêt des créanciers (C. Favre Rochex)
- L’efficacité des sûretés à l’épreuve de l’évaluation des actifs (JN Munoz)
Dîner de Gala à l'hôtel Sahrai
9h00 - 10h30 : La réforme des procédures amiables et collectives
11h00 - 12h30 : Aspects internationaux et européens de la restructuration
Sous la présidence de Jacques Fineschi, président honoraire du tribunal des activités économiques de Nanterre
14h00-15h30 : Actualité de la restructuration amiable
Sous la présidence de Christine Mariette, déléguée générale à la Prévention et au Traitement des difficultés des entreprises, Tribunal des activités économiques
de Paris
16h00-17h30 : Le plan de sauvegarde et de redressement avec classes de parties affectées
Sous la Présidence de Patrick Sayer, Président du Tribunal des activités économiques de Paris
Formalités d'inscription
Journées Restructuring de Fès
Ce colloque s’adresse aux avocats, arbitres, magistrats, juristes d’entreprise, chercheurs et à tous les professionnels intéressés par les spécificités et pratiquent le droit de la restructuration des entreprises en difficulté.
Tarif : 800 € / personne
Ce tarif comprend :
-
La participation aux deux journées du colloque ;
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La remise d’un support pédagogique ;
-
Les déjeuners, rafraîchissements et pauses café ;
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Un dîner de gala à l’hôtel SAHRAI le jeudi 8 mai ;
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Un service de navette reliant l’hôtel Marriott à l’université pour faciliter les déplacements des participants.
Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué par carte bancaire directement via notre plateforme en ligne sécurisée. Dès réception du paiement, une confirmation d’inscription ainsi que les documents nécessaires à votre participation vous seront envoyés par e-mail. Une facture acquittée vous sera également adressée.
Découvrez l'université Euromed en bref, et en images !
Placée sous la Haute Présidence d’Honneur de son initiateur sa Majesté le Roi Mohammed VI, l’Université Euromed de Fès (UEMF) est une institution d’utilité publique et à but non lucratif labellisée par l’Union pour la Méditerranée (UpM) avec l’appui de ses 43 pays membres. Ses diplômes sont reconnus par l’État marocain et plusieurs de ses formations sont en double diplomation avec les meilleures universités de l’espace Euro-méditerranéen.
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Engagée dans une politique volontariste de développement durable, l’UEMF dispose d’un éco-campus pionnier au niveau euro-méditerranéen labellisé par la COP 22.
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Une place importante est accordée au bien-être et au confort intérieur, aux espaces verts, aux œuvres artistiques, à l’économie de l’eau et de l’énergie, à la récupération des eaux pluviales, aux énergies renouvelables, à l’utilisation des matériaux les moins énergivores, à la gestion des déchets, à la voirie et au stationnement ainsi qu’à la maintenance.
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L’éco-campus de l’UEMF occupe une superficie de 40 hectares et s’étendra sur environ 100 hectares pour comprendre une zone pour le transfert de technologie, la création de start-up et de spin out, et une usine 4.0 avec une agglomération d’entreprises innovantes.
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